I. Dispositions introductives et définitions

These General Terms and Conditions (the "GTC") form an integral part of all purchase contracts concluded between the customer (the "Customer") and the seller (the "Seller") through the Seller's e-shop, located at www.ekustik.eu and www.ekustikparametric.eu.

By accessing or using the Website, you agree to be bound by these Terms. If you do not agree with any part of these Terms, you must not use the Website.

Ces CGV sont disponibles en tchèque et en anglais.

Tous les prix indiqués sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Définitions :

• E-shop: The electronic shop operated at the internet address www.ekustik.eu and www.ekustikparametric.com

• Vendeur : ekustik, s.r.o.

  • Adresse professionnelle : Čechyňská 416/18, 602 00 Brno, République tchèque

  • Adresse de l'atelier : Bratislavská 3074, 40747 Varnsdorf, République tchèque

  • Email: info@ekustik.eu, hello@ekustik.eu

  • Téléphone : +420 705 506 599 +420 705 506 599

  • ID TVA : CZ08479763

• Magasin/Point de distribution : Atelier Ekustik à Bratislavská 3074, 40747 Varnsdorf, République tchèque.

• Client : Une personne qui conclut un contrat d'achat avec le vendeur par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

• Consommateur : Un client qui est une personne physique concluant un contrat avec le vendeur à des fins qui ne relèvent pas de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.

• Entrepreneur : Une personne agissant dans le cadre de son commerce, de son entreprise ou de sa profession.

• Contrat d'achat : un contrat électronique conclu entre le vendeur et le client.

• Biens : Produits et services faisant l'objet d'un contrat d'achat.

II. Conclusion du contrat d'achat

La présentation des marchandises dans la boutique en ligne constitue une offre non contraignante. Un contrat d'achat contraignant est conclu au moment où le client effectue son achat en ligne via la section de paiement de la boutique en ligne.

Le vendeur confirmera la conclusion du contrat d'achat et les détails des biens achetés dès réception de la commande en envoyant un courriel de confirmation à l'adresse électronique fournie par le client.

Le contrat d'achat n'est pas conclu si les marchandises commandées sont en rupture de stock ou si le vendeur n'est pas en mesure d'honorer la commande pour toute autre raison (par exemple, si les marchandises ont été abandonnées, si les propriétés ont changé ou si les coûts de production ont augmenté). Dans ce cas, le vendeur informera le client dans les plus brefs délais.

III. Droits et obligations fondamentaux

Le prix d'achat peut être payé par carte de crédit/débit, PayPal ou virement SEPA.

En plus du prix d'achat, le client doit couvrir les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises, comme spécifié dans la commande.

En fonction de la nature de la commande (par exemple, grande quantité, prix élevé), le vendeur peut demander au client une confirmation supplémentaire (par exemple, par écrit ou par téléphone), un acompte raisonnable ou le paiement intégral à l'avance.

Le vendeur émettra un document fiscal (facture) et l'enverra sous forme électronique à l'adresse électronique du client après l'expédition des marchandises.

Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande. Le client est tenu d'accepter les marchandises.

Le client choisit le mode d'expédition lors de la passation de la commande. Si une livraison individuelle est nécessaire en raison de la nature de la commande, le vendeur prendra contact avec le client dans les trois jours ouvrables pour convenir d'un arrangement.

Si le client n'accepte pas les marchandises et que celles-ci sont renvoyées au vendeur, le contrat d'achat est résilié. Dans ce cas, les deux parties doivent retourner ce qu'elles ont reçu. Le vendeur a droit au remboursement des frais liés à l'échec de la livraison. Ces frais peuvent être déduits du prix d'achat déjà payé par le client.

IV. Exécution défectueuse et réclamations

Le client est tenu d'inspecter les marchandises dès leur réception.

Toute réclamation concernant des défauts, des manques ou des erreurs doit être formulée par écrit et accompagnée de photographies dans les 5 jours suivant la réception. A défaut, il sera considéré que le produit est pleinement accepté et que l'on renonce à tous les défauts décelables.

Les clients doivent inspecter soigneusement tous les articles à la livraison et noter tout dommage évident sur le récépissé de livraison. Toutes les réclamations concernant les dommages causés par le transport doivent être réglées directement avec le transporteur. Le vendeur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport. Le client (destinataire) doit déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 5 jours et conserver tous les matériaux d'emballage pour inspection.

Droits des consommateurs :

Un consommateur a le droit de réclamer les défauts qui surviennent dans les 24 mois suivant la réception des biens. Cette disposition ne s'applique pas aux défauts des produits soldés, aux défauts causés par l'usure normale ou aux défauts correspondant à l'état des produits usagés.

En cas de défaut, le consommateur peut choisir l'un des droits suivants :

• Faire éliminer le défaut par une réparation ou par la livraison d'une nouvelle pièce ou d'une pièce manquante.

• Demander une réduction raisonnable du prix d'achat.

• Se retirer du contrat.

Le consommateur doit informer le vendeur du droit qu'il a choisi. Ce choix ne peut être modifié sans l'accord du vendeur. Si le vendeur ne remédie pas au défaut ou refuse de le faire, le consommateur peut demander une remise ou résilier le contrat.

Si un défaut existe à la réception, le consommateur peut demander un remplacement. Si une pièce est défectueuse, il peut demander le remplacement de cette pièce. Si la réparation est possible dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander une réparation gratuite. Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, le consommateur peut résilier le contrat.

Si un défaut réapparaît après une réparation ou s'il y a plusieurs défauts, le consommateur peut demander un échange ou résilier le contrat, même pour les défauts rectifiables.

Droits des entrepreneurs :

Le droit de l'entrepreneur à l'exécution défectueuse se fonde exclusivement sur le défaut que présentaient les marchandises au moment où le risque d'exécution défectueuse a été transféré à l'entrepreneur.

En cas de défaut, l'entrepreneur a le droit de :

• Élimination du défaut par réparation ou par livraison d'une nouvelle pièce ou d'une pièce manquante.

• Une remise raisonnable par rapport au prix d'achat.

• Retrait du contrat.

L'entrepreneur doit informer le vendeur du droit qu'il a choisi et qui ne peut être modifié sans l'accord du vendeur. En cas de manquement mineur, l'entrepreneur ne peut prétendre qu'à une réparation ou à une réduction raisonnable. Si le vendeur ne corrige pas le défaut à temps ou refuse de le faire, l'entrepreneur peut demander une remise ou résilier le contrat.

Le client doit livrer la marchandise défectueuse au vendeur lorsqu'il lui notifie le défaut. Le client supporte les coûts liés à l'exercice de ses droits si sa réclamation est jugée injustifiée.

V. Droit de rétractation (pour les consommateurs uniquement)

Le consommateur qui a conclu un contrat d'achat par l'intermédiaire de la boutique en ligne a le droit de résilier le contrat sans donner de raison dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises.

Le client reconnaît que ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure qui ont été modifiés selon ses souhaits spécifiques. Tous les produits Ekustik fabriqués sur mesure ne sont pas retournables.

Pour se rétracter, le client doit envoyer une notification écrite à l'adresse électronique du vendeur, info@ekustik.eu, au plus tard le 30e jour suivant la réception des marchandises.

En cas de rétractation, le client doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 30 jours après l'envoi de la notification de rétractation. Les frais de renvoi des biens sont à la charge du client.

Le vendeur n'accepte pas les retours de marchandises envoyés en contre-remboursement.

Le vendeur restituera tous les paiements reçus du client dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation, mais pas avant que le client n'ait renvoyé les marchandises ou fourni une preuve d'expédition.

Si le client retourne des marchandises endommagées, leur valeur sera réduite. Le vendeur a droit à une réclamation pour cette réduction de valeur, qui peut inclure des dommages dus à la pollution, aux rayures ou à la destruction. Le vendeur évaluera la dépréciation sur la base de ses connaissances professionnelles.

VI. Les primes

Si un client a reçu une prime (par exemple, un cadeau, une réduction, une livraison gratuite) en fonction de son achat, il doit retourner la prime en même temps que les biens en cas de rétractation. Si seule une partie du contrat d'achat est retirée, la valeur du bonus sera déduite de tout remboursement dû au client.

VII. Livraison

L'adresse de livraison est l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande.

VIII. Intellectual Property

L'ensemble du contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les dessins, les photographies et l'aspect général, est la propriété exclusive d'ekustik, s.r.o. et est protégé par les lois tchèques et internationales sur les droits d'auteur.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du site web sans l'autorisation écrite expresse de l'opérateur. Toute utilisation non autorisée du contenu du site web est strictement interdite.

IX. Final and Transitional Provisions

Les présentes CGV et le contrat d'achat sont régis par les lois de la République tchèque.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV. Les modifications n'affectent pas les droits et obligations nés pendant la période de validité d'une version antérieure.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 31 mars 2025.

Politique de confidentialité

I. Dispositions de base

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, conformément à l'article 4 (7) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "GDPR"), est :

• ekustik, s.r.o.

• Registre du commerce tchèque No. : 08479763

• ID TVA : CZ08479763

• Siège social : Čechyňská 416/18, 602 00 Brno, République tchèque

(ci-après dénommé "le contrôleur").

Les coordonnées du contrôleur sont les suivantes :

• Email: info@ekustik.eu, hello@ekustik.eu

• Téléphone : +420 705 506 599 +420 705 506 599

Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

II. Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

Le contrôleur traite les données personnelles que vous avez fournies, ainsi que les données personnelles obtenues lors de l'exécution de votre commande.

Le contrôleur traite vos données d'identification et de contact, ainsi que d'autres données nécessaires à l'exécution du contrat.

III. Base juridique et finalité du traitement des données à caractère personnel

Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

• la conclusion et l'exécution d'un contrat entre vous et le contrôleur (par exemple, l'exécution de votre commande).

• l'intérêt légitime du contrôleur à fournir des services de marketing direct (en particulier, l'envoi de messages commerciaux et de bulletins d'information).

• votre consentement explicite à des fins de marketing direct (pour l'envoi de communications commerciales et de bulletins d'information), que vous pouvez fournir séparément.

Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées sont les suivantes :

• Pour traiter votre commande et exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle. Cela comprend la collecte des données nécessaires (nom, adresse et coordonnées) pour exécuter la commande avec succès. La fourniture de ces données personnelles est une condition obligatoire pour la conclusion et l'exécution du contrat.

• Pour envoyer des messages relatifs aux commandes et pour mener d'autres activités de marketing.

IV. Période de conservation des données

Le contrôleur stocke les données personnelles :

• Pendant la durée nécessaire pour exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle et pour faire valoir les droits résultant de cette relation (par exemple, pendant une période de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

• Jusqu'à ce que le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing soit retiré, pendant une période maximale de 15 ans si les données sont traitées uniquement sur la base du consentement.

À l'expiration de la période de conservation, le contrôleur supprimera définitivement les données à caractère personnel.

V. Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du responsable du traitement)

Les destinataires de vos données personnelles sont des entités qui :

• participent à la fourniture de biens ou de services ou à l'exécution de paiements au titre du contrat.

• Fournir des services d'exploitation de boutique en ligne (par exemple, Squarespace) et d'autres services liés à l'exploitation de la boutique en ligne.

• Fournir des services de marketing.

Le contrôleur n'a pas l'intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.

VI. Vos droits

Dans les conditions prévues par le GDPR, vous avez le droit de.. :

• Accéder à vos données personnelles.

• Corriger vos données personnelles si elles sont inexactes.

• Effacer vos données personnelles ("droit à l'oubli").

• S'opposer au traitement de vos données.

• Retirer votre consentement au traitement à tout moment en envoyant une demande écrite ou électronique aux coordonnées du contrôleur.

VII. Conditions de sécurité des données à caractère personnel

Le contrôleur déclare qu'il a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles.

Le contrôleur a mis en place des mesures techniques pour sécuriser les dépôts de données électroniques et physiques.

Le contrôleur déclare en outre que seules les personnes autorisées ont accès aux données personnelles.

VIII. Dispositions finales

En envoyant une commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous avez lu et compris ces conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez.

Le contrôleur est habilité à modifier ces conditions. Le contrôleur publiera toute nouvelle version des conditions sur son site web et, en même temps, enverra une nouvelle version à l'adresse électronique que vous avez fournie.